Politique culturelle, vers un changement de paradigme : Une source importante d'économie et, surtout, d'égalité républicaine. Une mission de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation. Rapports transmis à Madame Rachida Dati sur l'avenir des Ecoles et Centres d'art, des FRAC, DRAC, et autres institutions culturelles.
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Vers une suppression du ministère de la culture
par éducation-programme
Financées à la fois par les contribuables, par les dotations de l'État et au besoin par l'endettement, il paraît d'actualité de s'interroger sur les dépenses des Régions et, plus généralement, sur le budget de l'État.
Faire des économies reste un exercice d’équilibre : il faut réduire les dépenses sans nuire à la croissance, à la cohésion sociale ni aux missions régaliennes.
Réduction des dépenses de fonctionnement de l’État selon chatGPT
Modernisation administrative
Numérisation accrue des services publics : dématérialiser davantage les démarches (fiscalité, justice, santé). Économie estimée : plusieurs milliards d’euros sur 5 ans.
Rationalisation des structures : fusion d’agences, réduction des doublons entre État et collectivités.
Revue des effectifs administratifs : remplacement partiel des départs à la retraite.
Achats publics
Mutualisation des achats entre ministères et collectivités.
Renégociation des contrats de prestations (informatique, communication, énergie).
Maîtrise de la masse salariale publique
Gel partiel du point d’indice (hors bas salaires et métiers en tension).
Encourager la mobilité interne pour limiter les recrutements externes.
Réduction des primes et indemnités redondantes.
Réformes structurelles
Ciblage des aides : réduire les aides non conditionnées aux revenus.
Lutte contre la fraude sociale et fiscale (plus de contrôles automatisés grâce à la data).
Encourager le travail des seniors pour réduire la charge des retraites.
Santé
Lutter contre les actes redondants, développement de la télémédecine.
Réorganisation hospitalière : mutualisation des achats, spécialisation par établissement.
Transition écologique
Suppression progressive des subventions aux énergies fossiles.
Conditionner les aides vertes à des objectifs mesurables de décarbonation.
Recettes complémentaires, sans hausse générale d’impôts
Lutte renforcée contre la fraude fiscale internationale.
Ciblage des niches fiscales.
Valorisation du patrimoine public, cession ou mise en location d’actifs non stratégiques.
Budgets de performance : chaque ministère doit prouver l’efficacité de ses programmes.
Audit annuel indépendant des politiques publiques.
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Vers une suppression du ministère de la culture
Par économie, faudrait-il supprimer le ministère de la culture ou plutôt le réformer ?
La question revient périodiquement dans le débat public.
Cette institution est régulièrement remise en cause. Certains estiment qu’elle est devenue inefficace, coûteuse, voire inutile à l’époque du numérique et des plateformes mondialisées.
Cependant le ministère de la Culture joue ou a joué un rôle dans la préservation du patrimoine en protégeant les monuments historiques, en soutenant les musées, les bibliothèques et, plus généralement, en veillant à la transmission d’un héritage collectif.
Néanmoins beaucoup jugent que ce ministère est devenu un appareil bureaucratique lourd et centralisé, parfois déconnecté du terrain, avec des moyens financiers absorbés par son fonctionnement plutôt que distribués aux artistes qui dénoncent des procédures longues, des subventions arbitraires et une gestion trop parisienne. D’autres accusent l’État de politiser la culture : selon eux, les subventions favorisent certains courants esthétiques ou idéologiques, au détriment de la liberté de création avec un marché qui s'en trouve par ailleurs faussé.
Confrontés aux difficultés pour équilibrer des budgets grevés par l’augmentation des charges, les Régions et l'État mesurent que les solutions ne pourront plus reposer uniquement sur l’accroissement des financements publics et qu’il convient donc de repenser en profondeur leurs projets, dans leur rapport aux territoires et modèles économiques.
Dans ces circonstances, la commission culture de Régions de France a souligné l’urgence à se mobiliser pour engager une large réflexion sur le devenir du secteur culturel en France, en s'interrogeant notamment sur la pertinence des modèles centralisés et normatifs du ministère, sur son respect des droits et des diversités des expressions. Les Régions souhaitent donc, à leur échelle, se saisir publiquement et nationalement du sujet qui sera présenté lors de leur prochain Congrès.
Depuis la création du ministère des Affaires culturelles en 1959, le déploiement des politiques culturelles a reposé, à partir des différentes lois de décentralisation, sur une supposée coopération entre État et collectivités.
Mi-juillet, le Sénat publiait une note affirmant que la refonte de ces organisations pourrait permettre de faire 540 millions d’euros d’économies sur quelques années. La commission d'enquête a constaté que les agences se sont développées hors de toute stratégie d'ensemble, formant un archipel aux frontières mal définies. Conséquence directe, les Régions et l'État se verront également contraints d’opérer des choix.
Aujourd'hui, 91 milliards d'euros sont distribués aux différents opérateurs ou agences de l’État.
Parmi les opérateurs à vocation culturelle certains, comme l'Opéra de Paris ou la Comédie française, ont déjà perdu respectivement 6 et 5 millions d'euros et le budget de la culture, après cinq années de hausse, se trouve réduit fin 2024 de 204 millions d'euros.
Mais d'autres économies, propre au Ministère de la Culture, comme sa mutation souhaitable en un Secrétariat d’État, chiffrées cette fois non plus en millions mais en milliards, ne seraient pas pour autant impopulaires.
Le Centre National des Arts Plastiques coûte toujours 11.2 M€ et l'Académie de France à Rome pas moins de 10.9 M€. Le fonctionnement de cette Académie a d'ailleurs déjà fait l'objet d'un rapport d'information au nom de la commission des finances du Sénat :
Une suppression de cette Académie, c’est-à-dire de la Villa Médicis, serait, non seulement logique mais également salutaire au budget. En effet, cette Institution uniquement prévue pour accueillir les lauréats des Prix de Rome perdure, alors que la distinction des Prix de Rome a été abandonnée depuis 1968.
La nomination de directeur de la Villa Médicis se fait par décret du chef de l’État, celle-ci offre des opportunités de reclassement, ce qui peut expliquer que même devenue depuis longtemps inutile et sans objet, la suppression de la Villa ne figure pas à l'ordre du jour, pas plus que sa vente ou sa restitution aux italiens.
En 2022, le budget global des 22 Frac s'élevait à plus de 36 millions d'euros... Ces Fonds Régionaux d’Art Contemporain, créés à partir de 1982, voient désormais leurs responsables proches de la retraite. C'est aussi le moment opportun de s'interroger sérieusement sur ces institutions, sur leur rayonnement et leur coût ? Comme semble réagir en ce sens l'association Régions de France.
Les FRAC, voulus par un gouvernement de gauche, entérinés par un gouvernement de droite, ont contribué non seulement au discrédit de la gauche mais également à la détérioration durable de l'image de l'Art. L'art s’est coupé de la base populaire et laborieuse en devenant l'affaire, comme jamais auparavant, d'une classe extrêmement minoritaire.
Ces Fonds Régionaux d’Art Contemporain se trouvent désormais confrontés aux problèmes d’achat et de conservation.
Conformément à leurs statuts, ces institutions publiques ont acquis des oeuvres représentatives des courants significatifs de l’Art Contemporain, ou du moins considérés comme tel, mais qui de fait excluent 99% des créateurs.
Les deux objectifs fondamentaux fixés par le Ministère de la Culture, à savoir : l’acquisition et la diffusion auprès du grand public ne sont et ne peuvent plus être respectés.
- Les acquisitions, faute d'argent se raréfient. Il faut gérer la collection, les directeurs devenant des conservateurs. L’essentiel du budget étant désormais réservé au fonctionnement.
- La diffusion dans différents lieux, par la nature même des créations reste souvent compliquée, et surtout elle n'intéresse pas le public.
Faute de pouvoir atteindre les objectifs du Ministère, il semble logique d’envisager la dissolution pure et simple de ces associations et par voie de conséquence de prévoir la disparition de tous les FRAC.
Au niveau des Régions, sans parler d'une mentalité et des appréciations forcément différentes concernant d'art dit contemporain et pour cause de budget contraint, les Frac n'achètent ou n'achèteront plus. Plusieurs se verront même dans l'obligation de mettre à profit les départs en retraite de leurs fonctionnaires dédiés, pour fermer et mettre un terme définitif à cette malencontreuse et coûteuse expérimentation. Idem pour les Centres d'art et la fermeture de celui de Pougues-les-Eaux, dans la Nièvre, en 2021, ne devrait plus constituer une exception.
Bien entendu, toute décision ne serait pas sans conséquence pour des milliers de fonctionnaires réduits plus ou moins au reclassement, et pour les quelques collectionneurs spéculateurs ou les très rares artistes vivant de subvention ou de commande d’État. Mais à bien réfléchir, ces propositions de réforme ou suppression rétabliraient justice et équité sociale chez des artistes qui se trouvent, pour une énorme majorité, exclus des choix et des achats publics. Ces importants changements réhabiliteraient aussi et surtout l'impartialité du marché, avec les indispensables économies recherchées par la France.
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Monsieur Pierre Oudart a remis en novembre 2023 à la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, les conclusions de la mission qui lui avait été confiée au printemps 2023 sur la situation des 33 écoles supérieures d’arts territoriales. Ces conclusions seront également portées à l'appréciation de Madame Rachida DATI, la nouvelle ministre.
De : SALAUN Georges <georges.salaun@culture.gouv.fr>
Envoyé : mercredi 7 février 2024 09:12
À : Marc VERAT <m_verat@live.fr>
Objet : RE: Avec les félicitations du jury
Envoyé : mercredi 7 février 2024 09:12
À : Marc VERAT <m_verat@live.fr>
Objet : RE: Avec les félicitations du jury
Bonjour monsieur,
J’ai transmis votre message à la conseillère en charge du sujet.
Bien cordialement.
Georges SALAÜN
Chef de cabinet
Cabinet de la ministre de la Culture
3 rue de Valois, 75001 PARIS
Tél. : 01 40 15 80 22
